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Confidentialité
Protection des données personnelles


Vos données vous appartiennent.
Nous ne commercialisons pas vos données.
Toutes les données personnelles transmises par courriel ou formulaire sur ce site peuvent être effacées de nos mémoires informatiques sur simple demande de votre part.

Quelles données recueillons nous ?

Nous sommes amenés à recueillir des données relatives aux documents que vous nous soumettez pour devis ou prestation. Ces données peuvent être de toute nature, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.


Comment utilisons nous vos données ?

Nous utilisons vos données sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) afin de :

Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter vos données ou les données de tiers que vous nous confiez, en particulier à recevoir, consulter, modifier, copier, sauvegarder et/ou restaurer ces données, et vous consentez à ce que vos coordonnées, notamment email, soient utilisées.


Avec qui et comment sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

Vos données sont utilisées exclusivement par les membres de notre personnel, ainsi que par nos sous-traitants.
Dans le cadre de l’exécution et du suivi de la commande, nous pouvons en effet être amenés à sous-traiter en tout ou partie à un tiers de notre choix le traitement des données, que ce tiers soit situé dans l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne.
Tous sont tenus à une stricte obligation de confidentialité.
Par ailleurs, toutes les données transmises par internet à votre attention, en interne ou à l’attention de sous-traitants sont chiffrées, sauf indication contraire de votre part.


Stockage des données

Les documents source et les traductions notamment sont conservés uniquement pour connaître votre avis sur ces travaux, pour que vous puissiez à tout moment nous demander ces éléments d’information et pour servir de matériel de référence lors d’éventuels travaux que vous nous confieriez à l’avenir. Vos données pourront être en tout ou en partie transférées hors de l’Union européenne, ce transfert pouvant dans certains cas être nécessaire à la réalisation de nos services.
Pendant la durée d’exécution du devis ou de la commande et tant nous demeurons en possession de vos données, nous nous engageons à :

Vos données peuvent être effacées de nos mémoires informatiques sur simple demande.


Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données.
À ce titre, durant la phase précontractuelle, au cours de l'exécution du contrat et durant la phase post-contractuelle sans limitation de durée, nous nous engageons à : Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas à vos données, et d’une façon générale aux informations de toute nature, lorsque :


Vos droits

Vous bénéficiez, dans le cadre du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des droits suivants :


Les données de tiers

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous sommes également amenés, afin d’exécuter la commande et d’une façon générale à l’occasion de nos divers échanges, à recevoir communication de données à caractère personnel de tiers.
Celles-ci peuvent par exemple figurer dans les documents à traduire, ou dans tout autre document que vous nous communiquez. Elles peuvent être relatives à toute personne physique et être de toute nature telle que : nom, prénom, âge, profession, adresse, numéro de téléphone, etc.
Vous nous garantissez avoir recueilli le consentement valable des personnes concernées et qu’elles ont été informées de leurs droits, notre responsabilité ne saurant être engagée dans le cas contraire.
Pendant la durée d’exécution de la proposition et de la commande, et tant que nous demeurons en possession de données de tiers, nous nous engageons à :


Contact

Nous sommes responsable du traitement de vos données, et le Délégué à la Protection des Données est David Ameisen.
Vous pouvez nous contacter à tout moment :
IDEM
124 rue d’Assas 75006 PARIS
Email : contact@idem-net.com
Tél : 01 56 81 55 55
Fax : 09 55 07 18 27

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).
Fax : 01 53 73 22 00.


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